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  www.manger-local-normandie.com - Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de
www.manger-local-normandie.com

Manger Local est une marque déposée par la société Elan Local. Elan Local s'approvisionne auprès d'un réseau de producteurs, commerçants et artisans de proximité, qui déposent vos commandes au point relais de votre choix.
Elan Local
61 rue Franklin
76600 Le Havre
Téléphone : 02 77 15 92 46
SIRET : 513 243 451 00012 - Code APE : 4711B
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Elan Local pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance.
Article 1 : Information sur les produits
Tous les produits vendus par Elan Local sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Elan Local délivre les informations nécessaires sur chaque produit afin que chaque internaute se rendant sur le site www.manger-local-normandie.com puisse effectuer ses achats en ayant connaissance des éléments essentiels de chaque produit avant l'acte d'achat. Les photos présentées sur le site www.manger-local-normandie.com sont des reproductions les plus fidèles possibles des produits et offres proposées. Elan Local ne peut être tenue pour responsable de différences mineures ou écarts de perception des acheteurs. Les textes, relatifs aux informations ou caractéristiques des produits proposés, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent remettre en cause une commande. En aucun cas, la responsabilité d'Elan Local ne pourrait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions involontaires.
Article 2 : Prix
Nos prix sont indiqués en euro et TTC (Toutes Taxes Comprises), frais de port inclus. Elan Local peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement effectif. Elan Local peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Elles sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Certains prix seront facturés forfaitairement pour un poids compris dans une fourchette, ceci pour tenir compte des caractéristiques intrinsèques des produits.
Article 3 : Commande
Elan Local propose à ses clients 2 modes de commande :

  • Par Internet sur le site www.manger-local-normandie.com,
  • Par téléphone, en nous contactant au 02 35 28 00 62.

  • Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Elan Local se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours et hors paiement, tel que retard de livraison, qualité du produit livré…, Elan Local peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
    Article 4 : Validation
    Après le processus de commande, le fait de « Valider » signale l'acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions de vente sans aucune réserve.

    Annulation et modification :

    Les commandes restent en mémoire et peuvent être annulées ou modifiées jusqu'au paiement, et ceci jusqu'à la date limite signalée sur le site internet www.manger-local-normandie.com. Pour cela, vous pouvez faire les modifications directement sur internet ou bien appeler le 02 35 28 00 62. Elan Local se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d'expédition.

    Dans le cas d'une annulation ou d'une réduction de votre commande, le Client optera entre :
    - l'émission d'un avoir équivalent au montant des produits annulés
    - ou le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours par chèque équivalent au montant des produits annulés.
    Article 5 : Disponibilité des produits
    Les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé par email ou par téléphone, au plus tôt.

    Soit le Client accepte le retard de mise à disposition du ou des produits en rupture et la commande reste valide et sera livrée en une ou plusieurs fois, en fonction de la mise à disposition des produits.

    Soit le Client n'accepte pas le retard de mise à disposition et il peut annuler tout ou partie de sa commande. Dans ce cas, le Client optera entre :
    - l'émission d'un avoir équivalent au montant des produits annulés
    - ou le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours par chèque équivalent au montant des produits annulés.

    Elan Local ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande passée, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité momentanée du produit.

    Toute commande non retirée par le Client à la date convenue (indiquée sur le site en fonction des produits et du lieu de livraison), sera réputée perdue.
    Article 6 : Paiement et traitement des commandes
    Les modes de paiement accepté par Elan Local Campagnes sont les suivants :

  • Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) en ligne, transaction sécurisée SSL
  • Chèque bancaire ou postal

  • Elan Local se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes passées par carte bancaire et n'autorisera le retrait par le client des commandes réglées par chèque bancaire ou postal, qu'à réception et encaissement effectif de ce dernier.

    Les paiements par chèque se font à l'ordre de Elan Local. Nous vous prions de noter au dos du chèque les références de la commande ou bien de joindre à votre chèque une copie papier de votre bon de commande et d'adresser le tout à :
    Elan Local – 347 rue du Maréchal Leclerc – 76790 Le Tilleul
    Article 7 : Sécurisation des paiements en ligne par carte bancaire
    Transaction sécurisée grâce au système de paiement Paybox du Crédit Coopératif. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de Paybox. Elan Local ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui- ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec Paybox sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, Paybox vous présente un ticket électronique reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
    Article 8 : Livraison ou remise des articles dans les points relais
    Elan Local livre ses produits dans un réseau de points relais où les particuliers peuvent retirer leurs paniers. Les collectivités peuvent habituellement être livrées sur place, merci de nous consulter lors de votre première commande.

    Pour des raisons indépendantes de notre volonté, les dates de remise des articles peuvent être dépassées. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève, du blocage des moyens de transports ou cas de force majeure (dont notamment tempêtes, inondations, foudre ou arrêt des réseaux de télécommunication).

    Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison (cas des collectivités) ou au moment du retrait du panier (cas des particuliers). Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des produits doit être notifiée par écrit directement au transporteur (cas des collectivités) ou au responsable du point relais (cas des particuliers), et nous être communiqué dans les 7 jours suivant la réception.
    Article 9 : Facturation
    La facture sera disponible sur le site internet.
    Article 10 : Satisfait ou remboursé
    En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour retourner au point relais, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au Client. Si ce délai expire un samedi ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Elan Local, par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par e-mail.

    Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

    Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors frais de port), soit l'échange du produit.

    Dans le cas d'un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 30 jours suivant la réception du colis par Elan Local.

    Dans le cas d'un échange, le Client devra joindre à son retour un chèque correspondant aux frais d'envoi du nouvel article.

    A défaut de réclamation effectuée dans les délais, la commande sera réputée conforme et acceptée par le Client.

    La garantie du droit de retour ne s'applique pas aux produits périssables susceptibles de se détériorer rapidement.
    Article 11 : Droits applicables/Litiges
    Le présent contrat est soumis à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
    Article 12 : Informations nominatives
    Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et aux directives de la CNIL.
    En vertu de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
    Vous pouvez nous contacter pour les questions relatives aux données personnelles :

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